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Permis de construire à Bommes (33210) - 64 m² destination Entrepôt autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03306021P0001 délivré le 2021/06/21 à BOMMES autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 558 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CHATEAU-RABAUD-PROMIS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 261 m² sur Lieu-dit Rabaud Promis. Déposé en hiver 2021, autorisé le 21 juin 2021 par la commune de BOMMES. Implanté Lieu-dit Rabaud Promis, à Bommes (33210), dans le département d’Gironde, en Aquitaine, dans le secteur de Rabaud Promis.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par CHATEAU-RABAUD-PROMIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 197 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 850 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 64 m² d’habitation et 1 494 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 558 m².

BOMMES compte 442 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Rabaud Promis, Bommes (33210).

Références cadastrales : B, 508.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHATEAU-RABAUD-PROMIS (SIREN 320216054, SIRET 32021605400017, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité BOMMES (33210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 440 m² · Surface après travaux (totale) : 1 558 m² · Variation nette totale : 1 118 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	143 m²	64 m²	0 m²	143 m²	0 m²	-79 m²	64 m²
Bureaux	42 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	84 m²
Entrepôts	255 m²	1 155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 155 m²	1 410 m²
Total	440 m²	1 261 m²	0 m²	143 m²	0 m²	1 118 m²	1 558 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 64 m² créés, 143 m² démolis; variation nette -79 m². Bureaux : 42 m² créés; variation nette 42 m². Entrepôts : 1 155 m² créés; variation nette 1 155 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 261 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	143 m²
Surface après travaux (totale)	1 558 m²
Superficie du terrain	12 850 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 558 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2021/06/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03306021P0001
Code commune INSEE : 33060 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bommes (33210). Les travaux prévoient la création de 1 261 m² et des démolitions de 143 m²; la surface après travaux atteint 1 558 m². Le terrain couvre 12 850 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 03306024P0003 - extension de surface sans transformation - 69 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - CHEMIN DES CARRIERS - nouvelle construction - 160 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Lieu-dit Jeannonier - nouvelle construction - 40 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 03306020P0006 - extension de surface sans transformation - 348 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 03306019P0004 - nouvelle construction - 100 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 03306019P0001 - extension de surface sans transformation - 7 745 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 03306016W0005 - transformation avec extension de surface - 1 909 m² Habitation
2013 - 03306013P0003 - transformation sans extension ni diminution de surface - 350 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bommes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33060
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03306021P0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-09-15
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CHATEAU-RABAUD-PROMIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	320216054
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32021605400017
Code postal du demandeur	33210
Localité du demandeur	BOMMES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Rabaud Promis
Localité du terrain	BOMMES
Code postal du terrain	33210
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	508
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	12850
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	143
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	64
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	143
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	297
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1197
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	42
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	42
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	255
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1155
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1558