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Permis de construire à Bommes (33210) - 99 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03306016W0005 délivré le 2017/03/16 à Bommes autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 909 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CHATEAU LAFAURIE PEYRAGUEY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (2 206 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 16 mars 2017 par la commune de Bommes. Implanté Lieu-dit Peyraguey, à Bommes (33210), dans le département d’Gironde, en Aquitaine, dans le secteur de Peyraguey.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CHATEAU LAFAURIE PEYRAGUEY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 99 m², dont 1 103 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 112 295 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 909 m².

Bommes compte 442 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Peyraguey, Bommes (33210).

Références cadastrales : A, 531, A, 529, A, 528.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHATEAU LAFAURIE PEYRAGUEY (SIREN 414239749, SIRET 41423974900024, APE 01.21Z, catégorie juridique 5499, localité Bommes (33210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 856 m² · Surface après travaux (totale) : 1 909 m² · Variation nette totale : 53 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 023 m²	0 m²	0 m²	46 m²	977 m²	-1 023 m²	0 m²
Hébergement	0 m²	99 m²	1 015 m²	0 m²	0 m²	1 114 m²	1 114 m²
Artisanat	0 m²	0 m²	88 m²	0 m²	0 m²	88 m²	88 m²
Agricole	833 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	-126 m²	707 m²
Total	1 856 m²	99 m²	1 103 m²	46 m²	1 103 m²	53 m²	1 909 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 46 m² démolis, 977 m² transformés; variation nette -1 023 m². Hébergement : 99 m² créés, 1 015 m² issus de transformation; variation nette 1 114 m². Artisanat : 88 m² issus de transformation; variation nette 88 m². Agricole : 126 m² transformés; variation nette -126 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	99 m²
Surface transformée	977 m²
Surface supprimée	46 m²
Surface après travaux (totale)	1 909 m²
Superficie du terrain	112 295 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 909 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mai 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03306016W0005
Code commune INSEE : 33060 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bommes (33210). Les travaux prévoient la création de 99 m², des transformations pour 2 206 m² et des démolitions de 46 m²; la surface après travaux atteint 1 909 m². Le terrain couvre 112 295 m².

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2024 - 03306024P0003 - extension de surface sans transformation - 69 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2019 - 03306019P0001 - extension de surface sans transformation - 7 745 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 03306013P0003 - transformation sans extension ni diminution de surface - 350 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bommes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33060
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03306016W0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-03-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-05-09
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CHATEAU LAFAURIE PEYRAGUEY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	414239749
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41423974900024
Code postal du demandeur	33210
Localité du demandeur	Bommes
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Peyraguey
Localité du terrain	Bommes
Code postal du terrain	33210
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	531
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	529
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	528
Superficie du terrain	112295
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1023
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	46
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	977
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	833
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	99
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1103
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	126
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	99
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	1015
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	88
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	833
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	126
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1909