← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bologne

Permis de construire à Bologne (52310) - 720 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05205821C0006 délivré le 2022/02/03 à Bologne autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 720 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GCSMS PLATEFORME D'INNOVATION POUR L'INCLUSION ET L'AUTONOMIE 52, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 720 m² sur 5a Rue de la Gare. Déposé en hiver 2023, autorisé le 3 février 2022 par la commune de Bologne. Implanté 5a Rue de la Gare, à Bologne (52310), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par GCSMS PLATEFORME D'INNOVATION POUR L'INCLUSION ET L'AUTONOMIE 52.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 720 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 667 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 720 m².

Bologne compte 1 821 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5a Rue de la Gare, Bologne (52310).

Références cadastrales : AC, 267, AC, 269, AC, 271.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GCSMS PLATEFORME D'INNOVATION POUR L'INCLUSION ET L'AUTONOMIE 52 (SIREN 902165372, SIRET 90216537200019, APE 87.90B, catégorie juridique 9970, localité ANDELOT (52700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 55 m² · Surface après travaux (totale) : 720 m² · Variation nette totale : 665 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	55 m²	0 m²	0 m²	55 m²	0 m²	-55 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	720 m²	720 m²
Total	55 m²	720 m²	0 m²	55 m²	0 m²	665 m²	720 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 55 m² démolis; variation nette -55 m². Services publics / intérêt collectif : 720 m² créés; variation nette 720 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	720 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	55 m²
Surface après travaux (totale)	720 m²
Superficie du terrain	3 667 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite720 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/02/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 5 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05205821C0006
Code commune INSEE : 52058 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bologne (52310). Les travaux prévoient la création de 720 m² et des démolitions de 55 m²; la surface après travaux atteint 720 m². Le terrain couvre 3 667 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bologne (52310)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue de Champagne - extension de surface sans transformation - 250 m² Bureau
2025 - Rue de la Republique - transformation sans extension ni diminution de surface - 124 m² Artisanat
2025 - Rue Champ Royotte - nouvelle construction - 1 868 m² Artisanat
2024 - Voie des Roises - nouvelle construction - 625 m² Artisanat
2023 - Les Breuils Marault - extension de surface sans transformation - 1 020 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - de Chaumont - diminution de surface sans transformation - 567 m² Hébergement hôtelier
2018 - Champ Royotte - nouvelle construction - 270 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - du Fourneau - transformation avec diminution de surface - 1 309 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Bologne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	52058
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05205821C0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-06-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-07-05
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.90B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9970
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GCSMS PLATEFORME D'INNOVATION POUR L'INCLUSION ET L'AUTONOMIE 52
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	902165372
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90216537200019
Code postal du demandeur	52700
Localité du demandeur	ANDELOT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5a
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de la Gare
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bologne
Code postal du terrain	52310
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	267
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	269
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	271
Superficie du terrain	3667
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	10
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	55
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	55
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	720
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	720
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	720