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Permis de construire à Bologne (52310) - 1 309 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05205817N0001 délivré le 2017/12/13 à Bologne autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 1 309 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GEDIMAT ROLAMPONT, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 47 m² sur 3 RUE du Fourneau. Déposé au printemps 2017, autorisé le 13 décembre 2017 par la commune de Bologne. Implanté 3 RUE du Fourneau, à Bologne (52310), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de Marault.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par GEDIMAT ROLAMPONT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (539 m² issues de transformation, 539 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 47 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 447 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 309 m².

Bologne compte 1 821 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE du Fourneau, Bologne (52310).

Références cadastrales : AC, 10a, AC, 274c, AC, 273a.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GEDIMAT ROLAMPONT (SIREN 435073671, SIRET 43507367100032, APE 46.73A, catégorie juridique 5499, localité Rolampont (52260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 356 m² · Surface après travaux (totale) : 1 309 m² · Variation nette totale : -47 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	280 m²	0 m²	0 m²	47 m²	148 m²	-195 m²	85 m²
Commerce	0 m²	0 m²	148 m²	0 m²	0 m²	148 m²	148 m²
Artisanat	391 m²	0 m²	0 m²	0 m²	391 m²	-391 m²	0 m²
Entrepôts	685 m²	0 m²	391 m²	0 m²	0 m²	391 m²	1 076 m²
Total	1 356 m²	0 m²	539 m²	47 m²	539 m²	-47 m²	1 309 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 47 m² démolis, 148 m² transformés; variation nette -195 m². Commerce : 148 m² issus de transformation; variation nette 148 m². Artisanat : 391 m² transformés; variation nette -391 m². Entrepôts : 391 m² issus de transformation; variation nette 391 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 309 m²
Superficie du terrain	8 447 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 309 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2017/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 décembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05205817N0001
Code commune INSEE : 52058 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Bologne (52310). Les travaux prévoient des transformations pour 1 078 m² et des démolitions de 47 m²; la surface après travaux atteint 1 309 m². Le terrain couvre 8 447 m².

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2022 - Rue de la Gare - nouvelle construction - 720 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - de Chaumont - diminution de surface sans transformation - 567 m² Hébergement hôtelier
2018 - Champ Royotte - nouvelle construction - 270 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bologne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	52058
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05205817N0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-12-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-12-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-03-30
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.73A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GEDIMAT ROLAMPONT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	435073671
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43507367100032
Code postal du demandeur	52260
Localité du demandeur	Rolampont
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du Fourneau
Lieu-dit du terrain	Marault
Localité du terrain	Bologne
Code postal du terrain	52310
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	10a
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	274c
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	273a
Superficie du terrain	8447
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1356
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	539
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	47
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	539
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	280
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	47
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	148
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	148
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	391
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	391
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	685
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	391
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1309
COMM_NORM	52058