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Permis de construire à Bologne (52310) - 222 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05205816N0007 délivré le 2017/02/10 à Bologne autorise une transformation sans extension pour un programme de 222 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BOLOGNE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (444 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 10 février 2017 par la commune de Bologne. Implanté 3 RUE de la Fontaine, à Bologne (52310), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE BOLOGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (222 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 468 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 222 m².

Bologne compte 1 821 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE de la Fontaine, Bologne (52310).

Références cadastrales : AC, 754, AC, 752.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BOLOGNE (SIREN 215200395, SIRET 21520039500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Bologne (52310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 222 m² · Surface après travaux (totale) : 222 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation222 m²0 m²0 m²0 m²222 m²-222 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²222 m²0 m²0 m²222 m²222 m²
Total222 m²0 m²222 m²0 m²222 m²0 m²222 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 222 m² transformés; variation nette -222 m². Services publics / intérêt collectif : 222 m² issus de transformation; variation nette 222 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée222 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)222 m²
Superficie du terrain468 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite222 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/02/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 13 février 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05205816N0007
  • Code commune INSEE : 52058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bologne (52310). Les travaux prévoient des transformations pour 444 m²; la surface après travaux atteint 222 m². Le terrain couvre 468 m².

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