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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Bollwiller
Détail PC 06804324B0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06804324B0005 délivré le 2024/08/28 à BOLLWILLER autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 523 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL HORTIWAL, le projet de locaux autorise la construction de 2 588 m² sur 5001 CHE DU FOSSE. Déposé en été 2024, autorisé le 28 août 2024 par la commune de BOLLWILLER. Implanté 5001 CHE DU FOSSE, à Bollwiller (68540), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL HORTIWAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 588 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 486 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 18 712 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 523 m².
BOLLWILLER compte 4 109 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5001 CHE DU FOSSE, Bollwiller (68540).
Références cadastrales : 17, 27, 17, 7.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL HORTIWAL (SIREN 809855828, SIRET 80985582800012, APE 01.19Z, catégorie juridique 6598, localité BOLLWILLER (68540)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 421 m² · Surface après travaux (totale) : 4 523 m² · Variation nette totale : 1 102 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 3 421 m² 2 588 m² 0 m² 1 486 m² 0 m² 1 102 m² 4 523 m² Total 3 421 m² 2 588 m² 0 m² 1 486 m² 0 m² 1 102 m² 4 523 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 2 588 m² créés, 1 486 m² démolis; variation nette 1 102 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 2 588 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 523 m² Superficie du terrain 18 712 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 523 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2024/08/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06804324B0005 Code commune INSEE : 68043 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bollwiller (68540). Les travaux prévoient la création de 2 588 m² et des démolitions de 1 486 m²; la surface après travaux atteint 4 523 m². Le terrain couvre 18 712 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68043
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06804324B0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-08-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL HORTIWAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
809855828
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80985582800012
Code postal du demandeur
68540
Localité du demandeur
BOLLWILLER
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5001
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHE DU FOSSE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BOLLWILLER
Code postal du terrain
68540
sec_cadastre1
17
num_cadastre1
27
sec_cadastre2
17
num_cadastre2
7
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
18712
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3421
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2588
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1486
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3421
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
2588
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
1486
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4523
Tableau des données brutes de l'autorisation.
