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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Bollwiller
Détail PC 06804313B0013
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06804313B0013 délivré le 2014/04/29 à Bollwiller autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 499 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CAISSE CREDIT MUTUEL DU NOUVEAU MONDE, le projet commercial autorise la construction de 499 m² sur 20 RUE de la Gare. Déposé en été 2013, autorisé le 29 avril 2014 par la commune de Bollwiller. Implanté 20 RUE de la Gare, à Bollwiller (68540), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CAISSE CREDIT MUTUEL DU NOUVEAU MONDE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 499 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 213 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 499 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Bollwiller compte 4 109 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 20 RUE de la Gare, Bollwiller (68540).
Références cadastrales : 11, 2.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CAISSE CREDIT MUTUEL DU NOUVEAU MONDE (SIREN 778890103, SIRET 77889010300014, APE 64.19Z, catégorie juridique 5195, localité Bollwiller (68540)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 512 m² · Surface après travaux (totale) : 499 m² · Variation nette totale : -13 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 512 m² 0 m² 0 m² 512 m² 0 m² -512 m² 0 m² Commerce 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m² Total 512 m² 499 m² 0 m² 512 m² 0 m² -13 m² 499 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 512 m² démolis; variation nette -512 m². Commerce : 499 m² créés; variation nette 499 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 499 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 512 m² Surface après travaux (totale) 499 m² Superficie du terrain 2 213 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 499 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2014/04/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06804313B0013 Code commune INSEE : 68043 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bollwiller (68540). Les travaux prévoient la création de 499 m² et des démolitions de 512 m²; la surface après travaux atteint 499 m². Le terrain couvre 2 213 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68043
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06804313B0013
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-04-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5195
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CAISSE CREDIT MUTUEL DU NOUVEAU MONDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
778890103
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77889010300014
Code postal du demandeur
68540
Localité du demandeur
Bollwiller
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
20
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de la Gare
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Bollwiller
Code postal du terrain
68540
sec_cadastre1
11
num_cadastre1
2
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2213
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
512
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
512
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
499
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
499
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
499
Tableau des données brutes de l'autorisation.
