← Retour aux permis de construire de locaux à Bollezeele (59470)

Permis de construire n°PC 05908923A0002 à Bollezeele (59) délivré le 15 juin 2023 à MANA INVEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05908923A0002 délivré le 15 juin 2023 par la ville de Bollezeele (59470), pour un projet situé Route de Gravelines, BOLLEZEELE (59470). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En février 2023, MANA INVEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Gravelines, BOLLEZEELE (59470), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2023 par la Ville de Bollezeele.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 346 m². La surface de plancher créée atteint 346 m² - détails tertiaires : bureaux 120 m², entreposage 226 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 346 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 1932, B 1535

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/06/15
Surface construite346 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MANA INVEST
  • SIREN : 895137404
  • SIRET : 89513740400011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BOLLEZEELE (59470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 346 m²
Variation nette totale 346 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 mars 2024 et est en cours depuis environ 20 mois 24 jours.

  • Autorisation : 15 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 20 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05908923A0002
  • Code commune INSEE : 59089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 15 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bollezeele (59470)

→ Voir tous les PC de locaux à Bollezeele (59470)