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Permis de construire n°PC 08401924G0063 à Bollène (84) délivré le 31 mars 2025 à TIJA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08401924G0063 délivré le 31 mars 2025 par la ville de Bollène (84500), pour un projet situé 9002 Rue Henri Pelegrin, BOLLENE (84500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 206 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, TIJA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9002 Rue Henri Pelegrin, BOLLENE (84500), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 31 mars 2025 par la Ville de Bollène.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 240 m² dont habitation (0 m²) et locaux (240 m²) - détails tertiaires : bureaux 275 m², artisanat 490 m², entreposage 240 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 085 m²
  • Surface du terrain : 4 206 m²
  • Référence cadastrale : CH 138

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/03/31
Foncier4 206 m²
Surface construite1 005 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TIJA
  • SIREN : 920047461
  • SIRET : 92004746100016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BAGNOL SUR CEZE (30200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 845 m²
Surface après travaux (totale) 1 085 m²
Variation nette totale 240 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Bureaux 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m²
Artisanat 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 845 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 085 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 avril 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 juillet 2025
  • Délai autorisation - DOC : 30 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08401924G0063
  • Code commune INSEE : 84019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 31 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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