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Permis de construire n°PC 08401922G0082 à Bollène (84) délivré le 10 février 2023 à LE PIED A L'ETRIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08401922G0082 délivré le 10 février 2023 par la ville de Bollène (84500), pour un projet situé 396 Avenue Sadi Carnot, BOLLENE (84500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 643 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, LE PIED A L'ETRIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 396 Avenue Sadi Carnot, BOLLENE (84500), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 10 février 2023 par la Ville de Bollène.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 801 m² sur une emprise foncière de 1 643 m². La surface de plancher après travaux atteint 801 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 801 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 801 m²
  • Surface du terrain : 1 643 m²
  • Référence cadastrale : AY 64, AY 65

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/02/10
Foncier1 643 m²
Surface construite801 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE PIED A L'ETRIER
  • SIREN : 409700986
  • SIRET : 40970098600030
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 78.30Z
  • Localisation du demandeur : BOLLENE (84500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 801 m²
Surface après travaux (totale) 801 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 801 m² 0 m² 0 m² 801 m² 801 m²
Artisanat 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 801 m² -801 m² 0 m²
Total 801 m² 0 m² 801 m² 0 m² 801 m² 0 m² 801 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 février 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 novembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08401922G0082
  • Code commune INSEE : 84019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 10 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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