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Déclaration préalable n°DP 08401918G0076 à Bollène (84) non opposée le 4 mai 2018 à SCI DES CEDRES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08401918G0076 délivré le 4 mai 2018 par la ville de Bollène (84500), pour un projet situé 50 Che du Souvenir, BOLLENE (84500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 214 m².

Programme et contexte

En avril 2018, SCI DES CEDRES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 50 Che du Souvenir, BOLLENE (84500), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 4 mai 2018 par la Ville de Bollène.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 581 m² sur une emprise foncière de 3 214 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 581 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 45 m², commerces 634 m², entreposage 48 m², service public / intérêt collectif 854 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 581 m²
  • Surface du terrain : 3 214 m²
  • Référence cadastrale : BV 17, BV 21, BV 90

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/04
Foncier3 214 m²
Surface construite1 581 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES CEDRES
  • SIREN : 345228258
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BOLLENE (84500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 581 m²
Surface après travaux (totale) 1 581 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
Commerces 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 634 m²
Entreposage / Entrepôts 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m²
Équipements publics 750 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 854 m²
Total 1 581 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 1 581 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 septembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08401918G0076
  • Code commune INSEE : 84019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 4 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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