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Permis de construire n°PC 08401918G0064 à Bollène (84) délivré le 27 mars 2019 à SCI ZELSI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08401918G0064 délivré le 27 mars 2019 par la ville de Bollène (84500), pour un projet situé Traverse Emile Navarro - Z, BOLLENE (84500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 469 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, SCI ZELSI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Traverse Emile Navarro - Z, BOLLENE (84500), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 27 mars 2019 par la Ville de Bollène.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 828 m² sur une emprise foncière de 2 469 m². La surface de plancher créée atteint 114 m² - détails tertiaires : bureaux 42 m², commerces 78 m², artisanat 502 m², entreposage 206 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 828 m²
  • Surface du terrain : 2 469 m²
  • Référence cadastrale : AA 287

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/27
Foncier2 469 m²
Surface construite828 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ZELSI
  • SIREN : 422237206
  • SIRET : 42223720600012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOLLENE (84500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 714 m²
Surface après travaux (totale) 828 m²
Variation nette totale 114 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m²
Commerces 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Artisanat 466 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 502 m²
Entreposage / Entrepôts 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m²
Total 714 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 828 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 juillet 2020 et est en cours depuis environ 65 mois.

  • Autorisation : 27 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 65 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08401918G0064
  • Code commune INSEE : 84019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 27 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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