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Permis de construire n°PC 08401916G0053 à Bollène (84) délivré le 15 septembre 2016 à LES METS DE PROVENCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08401916G0053 délivré le 15 septembre 2016 par la ville de Bollène (84500), pour un projet situé Zone Industrielle la Crois, BOLLENE (84500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 30 180 m².

Programme et contexte

En juin 2016, LES METS DE PROVENCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Zone Industrielle la Crois, BOLLENE (84500), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2016 par la Ville de Bollène.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 976 m² dont habitation (0 m²) et locaux (976 m²) - détails tertiaires : bureaux 300 m², commerces 30 m², entreposage 4 775 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 585 m²
  • Surface du terrain : 30 180 m²
  • Référence cadastrale : CE 216, CE 209, CE 210

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/15
Foncier30 180 m²
Surface construite6 305 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES METS DE PROVENCE
  • SIREN : 321774648
  • SIRET : 32177464800026
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.85Z
  • Localisation du demandeur : BOLLENE (84500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 609 m²
Surface après travaux (totale) 6 585 m²
Variation nette totale 976 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
Bureaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Commerces 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Industrie 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m²
Entreposage / Entrepôts 3 799 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 4 775 m²
Total 5 609 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 6 585 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 janvier 2017 et est en cours depuis environ 107 mois 8 jours.

  • Autorisation : 15 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 107 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08401916G0053
  • Code commune INSEE : 84019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 15 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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