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Permis de construire n°PC 08401913G0026 à Bollène (84) délivré le 6 février 2014 à SCI DES CEDRES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08401913G0026 délivré le 6 février 2014 par la ville de Bollène (84500), pour un projet situé 50 Chemi du Souvenir, BOLLENE (84500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 214 m².

Programme et contexte

En juin 2013, SCI DES CEDRES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 50 Chemi du Souvenir, BOLLENE (84500), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 6 février 2014 par la Ville de Bollène.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 595 m² sur une emprise foncière de 3 214 m². La surface de plancher créée atteint 315 m² - détails tertiaires : bureaux 45 m², commerces 738 m², entreposage 62 m², service public / intérêt collectif 750 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 595 m²
  • Surface du terrain : 3 214 m²
  • Référence cadastrale : BV 17, BV 21, BV 90

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/02/06
Foncier3 214 m²
Surface construite1 595 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES CEDRES
  • SIREN : 345228258
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BOLLENE (84500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 280 m²
Surface après travaux (totale) 1 595 m²
Variation nette totale 315 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² -435 m² 45 m²
Commerces 300 m² 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 438 m² 738 m²
Entreposage / Entrepôts 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² -438 m² 62 m²
Équipements publics 0 m² 315 m² 435 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
Total 1 280 m² 315 m² 873 m² 0 m² 873 m² 315 m² 1 595 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 février 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 42 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 18 jours
  • Durée du chantier : 42 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08401913G0026
  • Code commune INSEE : 84019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 6 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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