← Retour aux permis de construire de locaux à Bolbec (76210)

Permis de construire n°PC 07611418L0016 à Bolbec (76) délivré le 27 septembre 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07611418L0016 délivré le 27 septembre 2018 par la ville de Bolbec (76210), pour un projet situé 619 Route de Mirville, BOLBEC (76210). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 839 m².

Programme et contexte

En mai 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 619 Route de Mirville, BOLBEC (76210), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2018 par la Ville de Bolbec.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 674 m² sur une emprise foncière de 2 839 m². La surface de plancher créée atteint 164 m² - détails tertiaires : bureaux 111 m², artisanat 510 m², service public / intérêt collectif 53 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 674 m²
  • Surface du terrain : 2 839 m²
  • Référence cadastrale : AC 176

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation27/09/2018
Foncier2 839 m²
Surface construite674 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : NOINTOT (76210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 632 m²
Surface après travaux (totale) 674 m²
Variation nette totale 42 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 122 m² 111 m² 0 m² 122 m² 0 m² -11 m² 111 m²
Artisanat 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m²
Équipements publics 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 632 m² 164 m² 0 m² 122 m² 0 m² 42 m² 674 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2019
  • Chantier en cours depuis : 82 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07611418L0016
  • Code commune INSEE : 76114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bolbec (76210)

→ Voir tous les PC de locaux à Bolbec (76210)