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Déclaration préalable n°DP 07611415L0145 à Bolbec (76) non opposée le 31 décembre 2015 à ASS CULTURELLE EVANGELIQUE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07611415L0145 délivré le 31 décembre 2015 par la ville de Bolbec (76210), pour un projet situé 13 Rue Alcide Damboise, BOLBEC (76210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 451 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, ASS CULTURELLE EVANGELIQUE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 13 Rue Alcide Damboise, BOLBEC (76210), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 31 décembre 2015 par la Ville de Bolbec.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 168 m² sur une emprise foncière de 451 m². La surface de plancher après travaux atteint 168 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 168 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 168 m²
  • Surface du terrain : 451 m²
  • Référence cadastrale : AY 396

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/12/2015
Foncier451 m²
Surface construite168 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS CULTURELLE EVANGELIQUE
  • SIREN : 781062351
  • SIRET : 78106235100015
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : LE HAVRE (76600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 168 m²
Surface après travaux (totale) 168 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² -168 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 31 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07611415L0145
  • Code commune INSEE : 76114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 31 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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