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Permis de construire à Bolandoz (25330) - 4 434 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02507019N0003 délivré le 2019/09/02 à Bolandoz autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 434 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DES ESSARTS, le projet de locaux autorise la construction de 4 434 m² sur RTE DE GILLEY. Déposé en été 2019, autorisé le 2 septembre 2019 par la commune de Bolandoz. Implanté RTE DE GILLEY, à Bolandoz (25330), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES ESSARTS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 4 434 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 50 840 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 434 m².

Bolandoz compte 374 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DE GILLEY, Bolandoz (25330).

Références cadastrales : ZC, 114.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DES ESSARTS (SIREN 397955006, SIRET 39795500600010, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Bolandoz (25330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 434 m² · Variation nette totale : 4 434 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²4 434 m²0 m²0 m²0 m²4 434 m²4 434 m²
Total0 m²4 434 m²0 m²0 m²0 m²4 434 m²4 434 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 4 434 m² créés; variation nette 4 434 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée4 434 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 434 m²
Superficie du terrain50 840 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 434 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/09/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02507019N0003
  • Code commune INSEE : 25070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bolandoz (25330). Les travaux prévoient la création de 4 434 m²; la surface après travaux atteint 4 434 m². Le terrain couvre 50 840 m².

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