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Permis de construire n°PC 08612324N0010 à Boivre-la-Vallée (86) délivré le 19 juillet 2024 à EARL PEPINIERES BOTANIQUES DE LA PREILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08612324N0010 délivré le 19 juillet 2024 par la ville de Boivre-la-Vallée (86470), pour un projet situé Le Four de la Preuille - M, BOIVRE-LA-VALLEE (86470). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 31 925 m².

Programme et contexte

En mai 2024, EARL PEPINIERES BOTANIQUES DE LA PREILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Four de la Preuille - M, BOIVRE-LA-VALLEE (86470), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2024 par la Ville de Boivre-la-Vallée.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 84 m² sur une emprise foncière de 31 925 m². La surface de plancher créée atteint 84 m² - détails tertiaires : agriculture 84 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 84 m²
  • Surface du terrain : 31 925 m²
  • Référence cadastrale : A 568

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/07/2024
Foncier31 925 m²
Surface construite84 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL PEPINIERES BOTANIQUES DE LA PREILLE
  • SIREN : 383401221
  • SIRET : 38340122100015
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.24Z
  • Localisation du demandeur : BOIVRE-LA-VALLEE (86470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 juillet 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08612324N0010
  • Code commune INSEE : 86123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 19 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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