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Permis de construire n°PC 08612324N0002 à Boivre-la-Vallée (86) délivré le 21 mai 2024 à SARL CHAUVIN PATRICE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08612324N0002 délivré le 21 mai 2024 par la ville de Boivre-la-Vallée (86470), pour un projet situé 1 Rue du Champ Pivert, BOIVRE-LA-VALLEE (86470). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 849 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, SARL CHAUVIN PATRICE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue du Champ Pivert, BOIVRE-LA-VALLEE (86470), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 21 mai 2024 par la Ville de Boivre-la-Vallée.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 441 m² sur une emprise foncière de 3 849 m². La surface de plancher créée atteint 28 m² - détails tertiaires : bureaux 78 m², artisanat 363 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 441 m²
  • Surface du terrain : 3 849 m²
  • Référence cadastrale : AH 49

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/05/2024
Foncier3 849 m²
Surface construite441 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL CHAUVIN PATRICE
  • SIREN : 441306776
  • SIRET : 44130677600010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.32A
  • Localisation du demandeur : LAVAUSSEAU (86470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 413 m²
Surface après travaux (totale) 441 m²
Variation nette totale 28 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 50 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 78 m²
Artisanat 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m²
Total 413 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 441 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juin 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08612324N0002
  • Code commune INSEE : 86123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 21 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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