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Permis de construire à Boisyvon (50800) - 1 850 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05006214J0001 délivré le 2015/02/17 à Boisyvon autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 624 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LA MARIERE, le projet de locaux autorise la construction de 1 850 m² sur LD LA MARIERE. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 17 février 2015 par la commune de Boisyvon. Implanté LD LA MARIERE, à Boisyvon (50800), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA MARIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 850 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 624 m².

Boisyvon compte 105 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LD LA MARIERE, Boisyvon (50800).

Références cadastrales : WA, 38, WA, 243.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LA MARIERE (SIREN 423103738, SIRET 42310373800013, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Boisyvon (50800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 774 m² · Surface après travaux (totale) : 3 624 m² · Variation nette totale : 1 850 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 774 m²	1 850 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 850 m²	3 624 m²
Total	1 774 m²	1 850 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 850 m²	3 624 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 850 m² créés; variation nette 1 850 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 850 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 624 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 624 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 4 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05006214J0001
Code commune INSEE : 50062 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Boisyvon (50800). Les travaux prévoient la création de 1 850 m²; la surface après travaux atteint 3 624 m². Le terrain couvre 0 m².

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2020 - 05006220J0002 - nouvelle construction - 3 022 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 05006219J0003 - nouvelle construction - 4 610 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 05006219J0001 - extension de surface sans transformation - 3 117 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 05006218J0001 - nouvelle construction - 707 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - LA TOURNERIE - nouvelle construction - 1 996 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Boisyvon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50062
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05006214J0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-02-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-12-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-10-04
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE LA MARIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	423103738
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42310373800013
Code postal du demandeur	50800
Localité du demandeur	Boisyvon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	LD
Libellé de la voie du terrain	LA MARIERE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Boisyvon
Code postal du terrain	50800
sec_cadastre1	WA
num_cadastre1	38
sec_cadastre2	WA
num_cadastre2	243
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1774
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1850
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1774
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1850
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3624