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Déclaration préalable n°DP 0910851810018 à Boissy-sous-Saint-Yon (91) non opposée le 12 juillet 2018 à SCI S2G

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0910851810018 délivré le 12 juillet 2018 par la ville de Boissy-sous-Saint-Yon (91790), pour un projet situé 9 Pl du Gen de Gaulle, BOISSY SOUS ST YON. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 408 m².

Programme et contexte

En avril 2018, SCI S2G a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 9 Pl du Gen de Gaulle, BOISSY SOUS ST YON, dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 12 juillet 2018 par la Ville de Boissy-sous-Saint-Yon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 291 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (136 m²) et locaux (155 m²) - détails tertiaires : commerces 155 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 291 m²
  • Surface du terrain : 408 m²
  • Référence cadastrale : AS 272

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/12
Foncier408 m²
Surface construite155 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI S2G
  • SIREN : 813026432
  • SIRET : 81302643200019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOISSY-SOUS-SAINT-YON (91790)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 291 m²
Surface après travaux (totale) 291 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m²
Commerces 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m²
Total 291 m² 0 m² 291 m² 0 m² 291 m² 0 m² 291 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 juillet 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0910851810018
  • Code commune INSEE : 91085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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