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Déclaration préalable n°DP 0940042510077 à Boissy-Saint-Léger (94) non opposée le 27 octobre 2025 à LES COMPAGNONS DE L'AUTO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0940042510077 délivré le 27 octobre 2025 par la ville de Boissy-Saint-Léger (94470), pour un projet situé 1 Rue du 8 Mai 1945, BOISSY ST LEGER (94470). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 167 m².

Programme et contexte

En août 2025, LES COMPAGNONS DE L'AUTO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1 Rue du 8 Mai 1945, BOISSY ST LEGER (94470), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 27 octobre 2025 par la Ville de Boissy-Saint-Léger.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 760 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (380 m²) et locaux (380 m²) - détails tertiaires : commerces 380 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 octobre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 760 m²
  • Surface du terrain : 1 167 m²
  • Référence cadastrale : AB 653, AB 655

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/10/27
Foncier1 167 m²
Surface construite380 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES COMPAGNONS DE L'AUTO
  • SIREN : 844889378
  • SIRET : 84488937800023
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : ST MAUR DES FOSSES (94210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 760 m²
Surface après travaux (totale) 760 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m²
Commerces 0 m² 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Entreposage / Entrepôts 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² -380 m² 0 m²
Total 760 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 760 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 octobre 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 octobre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 octobre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 novembre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0940042510077
  • Code commune INSEE : 94004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 27 octobre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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