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Déclaration préalable n°DP 0940042510002 à Boissy-Saint-Léger (94) non opposée le 28 mars 2025 à BSL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0940042510002 délivré le 28 mars 2025 par la ville de Boissy-Saint-Léger (94470), pour un projet situé 3 All des Coquelicots, BOISSY ST LEGER (94470). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 7 029 m².

Programme et contexte

En janvier 2025, BSL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 3 All des Coquelicots, BOISSY ST LEGER (94470), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 28 mars 2025 par la Ville de Boissy-Saint-Léger.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 7 618 m² (variation nette : -153 m²), dont habitation (35 m²) et locaux (7 583 m²) - détails tertiaires : bureaux 798 m², commerces 2 621 m², entreposage 4 164 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 618 m²
  • Surface du terrain : 7 029 m²
  • Référence cadastrale : AB 496

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/03/28
Foncier7 029 m²
Surface construite7 583 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BSL
  • SIREN : 880959150
  • SIRET : 88095915000017
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : COLLEGIEN (77090)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 771 m²
Surface après travaux (totale) 7 618 m²
Variation nette totale -153 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
Bureaux 479 m² 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 319 m² 798 m²
Commerces 2 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 621 m²
Entreposage / Entrepôts 4 636 m² 0 m² 0 m² 153 m² 319 m² -472 m² 4 164 m²
Total 7 771 m² 0 m² 319 m² 153 m² 319 m² -153 m² 7 618 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 mars 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0940042510002
  • Code commune INSEE : 94004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 28 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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