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Déclaration préalable n°DP 0940042410067 à Boissy-Saint-Léger (94) non opposée le 10 janvier 2025

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0940042410067 délivré le 10 janvier 2025 par la ville de Boissy-Saint-Léger (94470), pour un projet situé 36 Rue de la Republique, BOISSY ST LEGER (94470). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 587 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 36 Rue de la Republique, BOISSY ST LEGER (94470), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 10 janvier 2025 par la Ville de Boissy-Saint-Léger.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher après travaux atteint 306 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (294 m²) et locaux (12 m²) - détails tertiaires : artisanat 12 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 306 m²
  • Surface du terrain : 587 m²
  • Référence cadastrale : AL 531

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/01/10
Foncier587 m²
Surface construite12 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BOISSY ST LEGER (94470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 306 m²
Surface après travaux (totale) 306 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m²
Commerces 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² -12 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 306 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 306 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 février 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0940042410067
  • Code commune INSEE : 94004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 10 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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