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Permis de construire à Boissy St Leger (94470) - 4 765 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0940041710021 délivré le 2018/05/30 à BOISSY ST LEGER autorise une construction neuve pour un programme de 5 860 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 5 860 m² sur 13 BD DE LA GARE. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 30 mai 2018 par la commune de BOISSY ST LEGER. Implanté 13 BD DE LA GARE, à Boissy St Leger (94470), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 095 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 404 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 934 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 765 m² d’habitation et 1 095 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 860 m².

BOISSY ST LEGER compte 17 570 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 BD DE LA GARE, Boissy St Leger (94470).

Références cadastrales : AD, 111, AD, 112, AD, 185.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BUSSY SAINT GEORGES (77600).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 145 m² · Surface après travaux (totale) : 5 860 m² · Variation nette totale : 4 715 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	741 m²	4 765 m²	0 m²	741 m²	0 m²	4 024 m²	4 765 m²
Bureaux	89 m²	0 m²	0 m²	89 m²	0 m²	-89 m²	0 m²
Commerce	315 m²	509 m²	0 m²	315 m²	0 m²	194 m²	509 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	586 m²	0 m²	0 m²	0 m²	586 m²	586 m²
Total	1 145 m²	5 860 m²	0 m²	1 145 m²	0 m²	4 715 m²	5 860 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 765 m² créés, 741 m² démolis; variation nette 4 024 m². Bureaux : 89 m² démolis; variation nette -89 m². Commerce : 509 m² créés, 315 m² démolis; variation nette 194 m². Services publics / intérêt collectif : 586 m² créés; variation nette 586 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	5 860 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	741 m²
Surface après travaux (totale)	5 860 m²
Superficie du terrain	2 934 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 860 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/05/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mai 2021. L’achèvement a été déclaré le 30 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 36 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0940041710021
Code commune INSEE : 94004 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Boissy St Leger (94470). Les travaux prévoient la création de 5 860 m² et des démolitions de 1 145 m²; la surface après travaux atteint 5 860 m². Le terrain couvre 2 934 m².

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2025 - RUE DE LA REPUBLIQUE - transformation sans extension ni diminution de surface - 306 m² Commerce
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2024 - Rue de la Fontaine - transformation sans extension ni diminution de surface - 243 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	94004
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0940041710021
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-05-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-05-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-05-30
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	77600
Localité du demandeur	BUSSY SAINT GEORGES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	13
Type de voie du terrain	BD
Libellé de la voie du terrain	DE LA GARE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BOISSY ST LEGER
Code postal du terrain	94470
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	111
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	112
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	185
Superficie du terrain	2934
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	741
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4765
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	741
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	404
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1095
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	404
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	89
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	89
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	315
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	509
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	315
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	586
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	5860