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Autorisation d’urbanisme PC n°0940041710011 à BOISSY ST LEGER (94470) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0940041710011). Le projet est situé au 39 RUE DE LA REPUBLIQUE à BOISSY ST LEGER (94470). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 octobre 2017, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 900 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 322 m².

Localisation du projet

Adresse : 39 RUE DE LA REPUBLIQUE, BOISSY ST LEGER (94470).

Références cadastrales : AL, 553.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : JOUY EN JOSASCode postal inconnu (78350).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 322 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux322 m²0 m²0 m²0 m²322 m²-322 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²322 m²0 m²0 m²322 m²322 m²
Total322 m²0 m²322 m²0 m²322 m²0 m²322 m²
Autres / non ventilés-322 m²0 m²-322 m²0 m²-322 m²0 m²-322 m²
Total322 m²0 m²322 m²0 m²322 m²0 m²322 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 322 m² transformés; variation nette -322 m². Services publics / intérêt collectif : 322 m² issus de transformation; variation nette 322 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)322 m²
Superficie du terrain900 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite322 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2017/10/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 mai 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0940041710011
  • Code commune INSEE : 94004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOISSY ST LEGER (94470). Les principaux éléments portent sur 0 m², 0 m² et parcelle de 900 m².