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Permis de construire à Boissy-La-Rivière (91690) - 5 059 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0910791910003 délivré le 2019/08/30 à Boissy-la-Rivière autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 5 059 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CONFEDERATION FR DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (286 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 30 août 2019 par la commune de Boissy-la-Rivière. Implanté 10 Route des Nations, à Boissy-La-Rivière (91690), dans le département d’Essonne, en Île-de-France, dans le secteur de Bierville.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par CONFEDERATION FR DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (143 m² issues de transformation, 143 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 30 342 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 059 m².

Boissy-la-Rivière compte 517 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 Route des Nations, Boissy-La-Rivière (91690).

Références cadastrales : C, 1369.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONFEDERATION FR DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (SIREN 784409930, SIRET 78440993000046, APE 94.20Z, catégorie juridique 8410, localité PARIS cedex 19 (75955)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 059 m² · Surface après travaux (totale) : 5 059 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	4 916 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 916 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	143 m²	0 m²	0 m²	143 m²	143 m²
Entrepôts	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	-143 m²	0 m²
Total	5 059 m²	0 m²	143 m²	0 m²	143 m²	0 m²	5 059 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 143 m² issus de transformation; variation nette 143 m². Entrepôts : 143 m² transformés; variation nette -143 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 059 m²
Superficie du terrain	30 342 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 059 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2019/08/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0910791910003
Code commune INSEE : 91079 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Boissy-La-Rivière (91690). Les travaux prévoient des transformations pour 286 m²; la surface après travaux atteint 5 059 m². Le terrain couvre 30 342 m².

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2025 - MESNIL GIRAULT - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - MESNIL GIRAULT - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DE LA REPUBLIQUE - extension de surface sans transformation - 197 m² Commerce
2023 - 0910792210004 - nouvelle construction - 38 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - RUE DE LA DEMOCRATIE - transformation sans extension ni diminution de surface - 40 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - DE LA REPUBLIQUE - extension de surface sans transformation - 1 298 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - des Clercs - nouvelle construction - 26 m² Bureau
2018 - des Nations - nouvelle construction - 348 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Boissy-la-Rivière

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91079
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0910791910003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-08-30
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	8410
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CONFEDERATION FR DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	784409930
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78440993000046
Code postal du demandeur	75955
Localité du demandeur	PARIS cedex 19
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	Route
Libellé de la voie du terrain	des Nations
Lieu-dit du terrain	Bierville
Localité du terrain	Boissy-la-Rivière
Code postal du terrain	91690
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	1369
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	30342
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5059
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	143
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	143
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	4916
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	143
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	143
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	143
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5059