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Permis de construire à Boissy-Fresnoy (60440) - 1 713 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06007919T0006 délivré le 2020/04/10 à Boissy-Fresnoy autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 713 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BOISSY BIO ENERGIE, le projet de locaux autorise la construction de 1 713 m² sur Lieu-dit Les longues Raies. Déposé en hiver 2020, autorisé le 10 avril 2020 par la commune de Boissy-Fresnoy. Implanté Lieu-dit Les longues Raies, à Boissy-Fresnoy (60440), dans le département d’Oise, en Picardie, dans le secteur de Les longues Raies.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par BOISSY BIO ENERGIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 713 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 996 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 713 m².

Boissy-Fresnoy compte 968 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les longues Raies, Boissy-Fresnoy (60440).

Références cadastrales : XS, 26, ZS, 27.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOISSY BIO ENERGIE (SIREN 849498134, SIRET 84949813400014, APE 38.21Z, catégorie juridique 5710, localité Villers-Saint-Genest (60620)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 713 m² · Variation nette totale : 1 713 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	1 713 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 713 m²	1 713 m²
Total	0 m²	1 713 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 713 m²	1 713 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 713 m² créés; variation nette 1 713 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 713 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 713 m²
Superficie du terrain	3 996 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 713 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/04/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 avril 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06007919T0006
Code commune INSEE : 60079 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Boissy-Fresnoy (60440). Les travaux prévoient la création de 1 713 m²; la surface après travaux atteint 1 713 m². Le terrain couvre 3 996 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - 06007921T0004 - nouvelle construction - 706 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - rue du bois - extension de surface sans transformation - 250 m² Artisanat
2020 - RUE RENE SENE - nouvelle construction - 250 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - RUE DE LA FORGE - nouvelle construction - 480 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 06007919T0023 - nouvelle construction - 980 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - RUE DU PETIT NOYER - nouvelle construction - 144 m² Entrepôt
2018 - Chemin de Peroy a Boissy/r - nouvelle construction - 4 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - rue de la Sente - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Boissy-Fresnoy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60079
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06007919T0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-04-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-04-06
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BOISSY BIO ENERGIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	849498134
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84949813400014
Code postal du demandeur	60620
Localité du demandeur	Villers-Saint-Genest
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Les longues Raies
Localité du terrain	Boissy-Fresnoy
Code postal du terrain	60440
sec_cadastre1	XS
num_cadastre1	26
sec_cadastre2	ZS
num_cadastre2	27
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3996
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1713
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1713
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1713