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Permis de construire à Boissy-L’Aillerie (95650) - 72 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09507818B0020 délivré le 2019/04/03 à BOISSY-L'AILLERIE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 245 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BOISSY L AILLERIE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 72 m² sur rue Veuve Quatremain. Déposé en hiver 2018, autorisé le 3 avril 2019 par la commune de BOISSY-L'AILLERIE. Implanté rue Veuve Quatremain, à Boissy-L’Aillerie (95650), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BOISSY L AILLERIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 72 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 998 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 245 m².

BOISSY-L'AILLERIE compte 2 024 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue Veuve Quatremain, Boissy-L’Aillerie (95650).

Références cadastrales : B, 650, B, 933, B, 934.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BOISSY L AILLERIE (SIREN 219500782, SIRET 21950078200012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BOISSY L'AILLERIE (95650)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 173 m² · Surface après travaux (totale) : 1 245 m² · Variation nette totale : 72 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 173 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	1 245 m²
Total	1 173 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	1 245 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 72 m² créés; variation nette 72 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	72 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 245 m²
Superficie du terrain	9 998 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 245 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/04/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 novembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 7 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09507818B0020
Code commune INSEE : 95078 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Boissy-L’Aillerie (95650). Les travaux prévoient la création de 72 m²; la surface après travaux atteint 1 245 m². Le terrain couvre 9 998 m².

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2024 - chemin du Coudrier - extension de surface sans transformation - 2 606 m² Entrepôt
2022 - AERODROME DE PONTOISE CORM - extension de surface sans transformation - 3 004 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - CHEMIN DU CHATEAU D'EAU - nouvelle construction - 605 m² Entrepôt
2021 - Chemin de la Croisette - nouvelle construction - 1 518 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - CHE DE GEROCOURT - nouvelle construction - 3 156 m² Artisanat
2020 - Chemin de Gerocourt - extension de surface sans transformation - 2 770 m² Bureau
2019 - RUE VEUVE QUATREMAIN - extension de surface sans transformation - 182 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - zone industrielle ""Les Qua - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 453 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95078
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09507818B0020
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-04-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-11-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-03-07
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BOISSY L AILLERIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	219500782
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21950078200012
Code postal du demandeur	95650
Localité du demandeur	BOISSY L'AILLERIE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Veuve Quatremain
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BOISSY-L'AILLERIE
Code postal du terrain	95650
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	650
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	933
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	934
Superficie du terrain	9998
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1173
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	72
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1173
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	72
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1245