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Île-de-France
Val-d'Oise (95)
Boissy-l'Aillerie
Détail PC 09507814B0007
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°09507814B0007 délivré le 2014/07/09 à Boissy-l Aillerie autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 489 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE BOISSY L AILLERIE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 262 m² sur Chemin du Cimetiere. Déposé au printemps 2014, autorisé le 9 juillet 2014 par la commune de Boissy-l Aillerie. Implanté Chemin du Cimetiere, à Boissy-L Aillerie (95650), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BOISSY L AILLERIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 262 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 720 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 489 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Boissy-l Aillerie compte 2 024 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Chemin du Cimetiere, Boissy-L Aillerie (95650).
Références cadastrales : XA, 19, XA, 18.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE BOISSY L AILLERIE (SIREN 219500782, SIRET 21950078200012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Boissy-l Aillerie (95650)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 227 m² · Surface après travaux (totale) : 489 m² · Variation nette totale : 262 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 227 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 489 m² Total 227 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 489 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 262 m² créés; variation nette 262 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 262 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 489 m² Superficie du terrain 3 720 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 489 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2014/07/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 janvier 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09507814B0007 Code commune INSEE : 95078 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Boissy-L Aillerie (95650). Les travaux prévoient la création de 262 m²; la surface après travaux atteint 489 m². Le terrain couvre 3 720 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95078
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09507814B0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-07-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-01-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE BOISSY L AILLERIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
219500782
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21950078200012
Code postal du demandeur
95650
Localité du demandeur
Boissy-l Aillerie
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Chemin du Cimetiere
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Boissy-l Aillerie
Code postal du terrain
95650
sec_cadastre1
XA
num_cadastre1
19
sec_cadastre2
XA
num_cadastre2
18
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3720
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
227
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
262
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
227
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
262
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
489
Tableau des données brutes de l'autorisation.
