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Île-de-France
Seine-et-Marne (77)
Boissise-le-Roi
Détail PC 0770402300004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0770402300004 délivré le 2023/06/15 à Boissise-le-Roi autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 602 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI PHARMAMED, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 259 m² sur 35 Rue du Chateau. Déposé en hiver 2023, autorisé le 15 juin 2023 par la commune de Boissise-le-Roi. Implanté 35 Rue du Chateau, à Boissise-Le-Roi (77310), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI PHARMAMED.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 259 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 349 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 602 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Boissise-le-Roi compte 3 700 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 35 Rue du Chateau, Boissise-Le-Roi (77310).
Références cadastrales : AO, 234, AO, 233, AO, 235.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI PHARMAMED (SIREN 915259097, SIRET 91525909700011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Boissise-le-Roi (77310)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 343 m² · Surface après travaux (totale) : 602 m² · Variation nette totale : 259 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 343 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 602 m² Total 343 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 602 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 259 m² créés; variation nette 259 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 259 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 602 m² Superficie du terrain 1 349 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux oui
Faits clés
Surface construite 602 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2023/06/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0770402300004 Code commune INSEE : 77040 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Boissise-Le-Roi (77310). Les travaux prévoient la création de 259 m²; la surface après travaux atteint 602 m². Le terrain couvre 1 349 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77040
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0770402300004
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI PHARMAMED
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
915259097
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
91525909700011
Code postal du demandeur
77310
Localité du demandeur
Boissise-le-Roi
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
35
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue du Chateau
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Boissise-le-Roi
Code postal du terrain
77310
sec_cadastre1
AO
num_cadastre1
234
sec_cadastre2
AO
num_cadastre2
233
sec_cadastre3
AO
num_cadastre3
235
Superficie du terrain
1349
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
343
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
259
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
343
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
259
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
602
Tableau des données brutes de l'autorisation.
