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Permis de construire n°PC 0770402200017 à Boissise-le-Roi (77) délivré le 30 janvier 2023

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0770402200017 délivré le 30 janvier 2023 par la ville de Boissise-le-Roi (77310), pour un projet situé 15 Rue du Donjon, BOISSISE LE ROI (77310). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En novembre 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 15 Rue du Donjon, BOISSISE LE ROI (77310), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 janvier 2023 par la Ville de Boissise-le-Roi.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 117 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (106 m²) et locaux (11 m²) - détails tertiaires : commerces 11 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 117 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AI 223

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/01/2023
Surface construite11 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BOISSISE-LE-ROI (77310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 117 m²
Surface après travaux (totale) 117 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² -11 m² 106 m²
Commerces 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 117 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 117 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 30 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 juin 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0770402200017
  • Code commune INSEE : 77040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 30 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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