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Permis de construire à La Boissiere En Gatine (79310) - 96 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07904019P0001 délivré le 2019/06/20 à LA BOISSIERE EN GATINE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 11 496 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BOYE ACCOUVAGE, le projet de locaux autorise la construction de 96 m² sur Lieu-dit LA VILLONNIERE. Déposé au printemps 2019, autorisé le 20 juin 2019 par la commune de LA BOISSIERE EN GATINE. Implanté Lieu-dit LA VILLONNIERE, à La Boissiere En Gatine (79310), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de LA VILLONNIERE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par BOYE ACCOUVAGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 96 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 133 876 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 11 496 m².

LA BOISSIERE EN GATINE compte 230 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA VILLONNIERE, La Boissiere En Gatine (79310).

Références cadastrales : A, 492, A, 495, A, 519.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOYE ACCOUVAGE (SIREN 380305938, SIRET 38030593800017, APE 01.47Z, catégorie juridique 5710, localité LA BOISSIERE EN GATINE (79310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 11 400 m² · Surface après travaux (totale) : 11 496 m² · Variation nette totale : 96 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	339 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	339 m²
Agricole	11 061 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	11 157 m²
Total	11 400 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	11 496 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 96 m² créés; variation nette 96 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	96 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	11 496 m²
Superficie du terrain	133 876 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite11 496 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 janvier 2020. L’achèvement a été déclaré le 7 août 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07904019P0001
Code commune INSEE : 79040 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Boissiere En Gatine (79310). Les travaux prévoient la création de 96 m²; la surface après travaux atteint 11 496 m². Le terrain couvre 133 876 m².

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2025 - 0790402500006 - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2023 - 07904023P0004 - nouvelle construction - 242 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 07904023P0003 - nouvelle construction - 4 770 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 134 - nouvelle construction - 1 569 m² Bureau
2021 - 07904021P0001 - nouvelle construction - 549 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 07904020P0002 - extension de surface sans transformation - 172 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 07904020P0001 - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 005 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79040
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07904019P0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-06-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-01-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-08-07
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.47Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BOYE ACCOUVAGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	380305938
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38030593800017
Code postal du demandeur	79310
Localité du demandeur	LA BOISSIERE EN GATINE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA VILLONNIERE
Localité du terrain	LA BOISSIERE EN GATINE
Code postal du terrain	79310
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	492
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	495
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	519
Superficie du terrain	133876
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	11400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	96
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	339
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	11061
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	96
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	11496
COMM_NORM	79040