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Permis de construire n°PC 07807722C0002 à La Boissière-École (78) délivré le 20 février 2023 à DOMAINE DE LA BUTTE RONDE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07807722C0002 délivré le 20 février 2023 par la ville de La Boissière-École (78125), pour un projet situé Chemin de l’Abime, LA BOISSIERE-ECOLE (78125). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 409 489 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, DOMAINE DE LA BUTTE RONDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chemin de l’Abime, LA BOISSIERE-ECOLE (78125), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 février 2023 par la Ville de La Boissière-École.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 575 m² dont habitation (0 m²) et locaux (575 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 966 m², hôtellerie 1 249 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 808 m²
  • Surface du terrain : 409 489 m²
  • Référence cadastrale : A 290, A 291, A 292

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/02/2023
Foncier409 489 m²
Surface construite6 728 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMAINE DE LA BUTTE RONDE
  • SIREN : 491506788
  • SIRET : 49150678800018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : LA BOISSIERE-ECOLE (78125)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 720 m²
Surface après travaux (totale) 3 295 m²
Variation nette totale 575 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Bureaux 1 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 966 m²
Hôtellerie / Hébergement 674 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 1 249 m²
Total 2 720 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 3 295 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 juin 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07807722C0002
  • Code commune INSEE : 78077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 20 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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