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Permis de construire n°PC 07807714E0003 à La Boissière-École (78) délivré le 9 janvier 2015 à SCI HARAS DE LA BUTTE RONDE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07807714E0003 délivré le 9 janvier 2015 par la ville de La Boissière-École (78125), pour un projet situé Chemin de l’Abime, LA BOISSIAˆRE-A‰COLE (78125). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 409 489 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, SCI HARAS DE LA BUTTE RONDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chemin de l’Abime, LA BOISSIAˆRE-A‰COLE (78125), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 janvier 2015 par la Ville de La Boissière-École.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 112 m² dont habitation (0 m²) et locaux (112 m²) - détails tertiaires : commerces 1 211 m², hôtellerie 673 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 752 m²
  • Surface du terrain : 409 489 m²
  • Référence cadastrale : A 290, A 291, A 292

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/01/2015
Foncier409 489 m²
Surface construite5 672 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI HARAS DE LA BUTTE RONDE
  • SIREN : 487775926
  • SIRET : 48777592600024
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA BOISSIAˆRE-A‰COLE (78125)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 964 m²
Surface après travaux (totale) 1 964 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Commerces 1 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 211 m²
Hôtellerie / Hébergement 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m²
Total 1 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 964 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 9 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 septembre 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07807714E0003
  • Code commune INSEE : 78077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 9 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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