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Permis de construire à La Boissiere De Montaigu (85600) - 44 m² destination Industrie autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°08502524H0014 délivré le 2024/07/02 à LA BOISSIERE DE MONTAIGU autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 039 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE BOISSIERIENNE DE CONFECTION, le projet industriel et logistique autorise la construction de 44 m² sur 16 RUE DE CHOLET. Déposé au printemps 2024, autorisé le 2 juillet 2024 par la commune de LA BOISSIERE DE MONTAIGU. Implanté 16 RUE DE CHOLET, à La Boissiere De Montaigu (85600), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOCIETE BOISSIERIENNE DE CONFECTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 44 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 422 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 039 m².

LA BOISSIERE DE MONTAIGU compte 2 279 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 RUE DE CHOLET, La Boissiere De Montaigu (85600).

Références cadastrales : AC, 371, AC, 445.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE BOISSIERIENNE DE CONFECTION (SIREN 788374098, SIRET 78837409800010, APE 14.13Z, catégorie juridique 5499, localité LA BOISSIERE DE MONTAIGU (85600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 995 m² · Surface après travaux (totale) : 1 039 m² · Variation nette totale : 44 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	995 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	1 039 m²
Total	995 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	1 039 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 44 m² créés; variation nette 44 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	44 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 039 m²
Superficie du terrain	5 422 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 039 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2024/07/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08502524H0014
Code commune INSEE : 85025 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à La Boissiere De Montaigu (85600). Les travaux prévoient la création de 44 m²; la surface après travaux atteint 1 039 m². Le terrain couvre 5 422 m².

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2024 - RUE DU STADE - extension de surface sans transformation - 96 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85025
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08502524H0014
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	14.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE BOISSIERIENNE DE CONFECTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	788374098
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78837409800010
Code postal du demandeur	85600
Localité du demandeur	LA BOISSIERE DE MONTAIGU
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	16
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE CHOLET
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA BOISSIERE DE MONTAIGU
Code postal du terrain	85600
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	371
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	445
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5422
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	995
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	44
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	995
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	44
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1039