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Permis de construire à La Boissiere De Montaigu (85600) - 363 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08502514H0025 délivré le 2015/01/31 à LA BOISSIERE DE MONTAIGU autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 833 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OGEC BOISSIERE DE MONTAIGU, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 363 m² sur le Bourg. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 31 janvier 2015 par la commune de LA BOISSIERE DE MONTAIGU. Implanté le Bourg, à La Boissiere De Montaigu (85600), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OGEC BOISSIERE DE MONTAIGU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 363 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 83 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 833 m².

LA BOISSIERE DE MONTAIGU compte 2 279 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : le Bourg, La Boissiere De Montaigu (85600).

Références cadastrales : AD, 65, AD, 66, AD, 70.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OGEC BOISSIERE DE MONTAIGU (SIREN 325996858, SIRET 32599685800032, APE 85.20Z, catégorie juridique 9220, localité LA BOISSIERE DE MONTAIGU (85600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 553 m² · Surface après travaux (totale) : 833 m² · Variation nette totale : 280 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	553 m²	363 m²	0 m²	83 m²	0 m²	280 m²	833 m²
Total	553 m²	363 m²	0 m²	83 m²	0 m²	280 m²	833 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 363 m² créés, 83 m² démolis; variation nette 280 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	363 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	833 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite833 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/01/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 avril 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08502514H0025
Code commune INSEE : 85025 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Boissiere De Montaigu (85600). Les travaux prévoient la création de 363 m² et des démolitions de 83 m²; la surface après travaux atteint 833 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85025
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08502514H0025
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-01-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-04-07
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OGEC BOISSIERE DE MONTAIGU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	325996858
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32599685800032
Code postal du demandeur	85600
Localité du demandeur	LA BOISSIERE DE MONTAIGU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	le Bourg
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA BOISSIERE DE MONTAIGU
Code postal du terrain	85600
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	65
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	66
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	70
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	553
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	363
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	83
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	553
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	363
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	83
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	833