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Eure (27)
Boissey-le-Châtel
Détail PC 02707716S0006
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02707716S0006 délivré le 2016/12/09 à BOISSEY-LE-CHATEL autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 110 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DU CHENE SERVIN, le projet de locaux autorise la construction de 580 m² sur 10 RUE DES PRAIRIES. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 9 décembre 2016 par la commune de BOISSEY-LE-CHATEL. Implanté 10 RUE DES PRAIRIES, à Boissey-Le-Chatel (27520), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU CHENE SERVIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 580 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 37 313 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 230 m² d’habitation et 880 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 110 m².
BOISSEY-LE-CHATEL compte 852 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 10 RUE DES PRAIRIES, Boissey-Le-Chatel (27520).
Références cadastrales : AC, 93, AC, 94.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DU CHENE SERVIN (SIREN 334256617, SIRET 33425661700021, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité BOISSEY-LE-CHATEL (27520)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 530 m² · Surface après travaux (totale) : 1 110 m² · Variation nette totale : 580 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² Agricole 300 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 880 m² Total 530 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 1 110 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 580 m² créés; variation nette 580 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 580 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 110 m² Superficie du terrain 37 313 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 110 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2016/12/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 décembre 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02707716S0006 Code commune INSEE : 27077 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Boissey-Le-Chatel (27520). Les travaux prévoient la création de 580 m²; la surface après travaux atteint 1 110 m². Le terrain couvre 37 313 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27077
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02707716S0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-12-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-12-14
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DU CHENE SERVIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
334256617
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33425661700021
Code postal du demandeur
27520
Localité du demandeur
BOISSEY-LE-CHATEL
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
10
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DES PRAIRIES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BOISSEY-LE-CHATEL
Code postal du terrain
27520
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
93
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
94
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
37313
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
230
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
580
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
300
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
580
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
1110
Tableau des données brutes de l'autorisation.
