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Déclaration préalable n°DP 03403324M0015 à Boisseron (34) non opposée le 31 mai 2024 à L'ECOLE BLEUE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03403324M0015 délivré le 31 mai 2024 par la ville de Boisseron (34160), pour un projet situé 655 Rue des Hauts de Boisseron, BOISSERON (34160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 693 m².

Programme et contexte

En février 2024, L'ECOLE BLEUE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 655 Rue des Hauts de Boisseron, BOISSERON (34160), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 31 mai 2024 par la Ville de Boisseron.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 140 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (140 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 140 m²
  • Surface du terrain : 1 693 m²
  • Référence cadastrale : AB 403

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/31
Foncier1 693 m²
Surface construite140 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'ECOLE BLEUE
  • SIREN : 924547102
  • SIRET : 92454710200013
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.20Z
  • Localisation du demandeur : BOISSERON (34160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 140 m²
Surface après travaux (totale) 140 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 juin 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 30 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03403324M0015
  • Code commune INSEE : 34033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 31 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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