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Déclaration préalable n°DP 03403315M0035 à Boisseron (34) non opposée le 5 novembre 2015 à SCI L'ORTHO-GRAPH

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03403315M0035 délivré le 5 novembre 2015 par la ville de Boisseron (34160), pour un projet situé 101 Rue de l’Aficion, BOISSERON (34160). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 190 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, SCI L'ORTHO-GRAPH a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 101 Rue de l’Aficion, BOISSERON (34160), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 5 novembre 2015 par la Ville de Boisseron.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 150 m² dont habitation (82 m²) et locaux (68 m²) - détails tertiaires : bureaux 68 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 150 m²
  • Surface du terrain : 190 m²
  • Référence cadastrale : AE 224, AE 225

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/11/05
Foncier190 m²
Surface construite68 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI L'ORTHO-GRAPH
  • SIREN : 812156891
  • SIRET : 81215689100010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST JEAN DE CORNIES (34160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 150 m²
Variation nette totale 150 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Bureaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 novembre 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03403315M0035
  • Code commune INSEE : 34033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 5 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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