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Permis de construire n°PC 0450371800004 à Boisseaux (45) délivré le 16 juin 2019 à QUARTUS LOGISTIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0450371800004 délivré le 16 juin 2019 par la ville de Boisseaux (45480), pour un projet situé Ld Rd 109, BOISSEAUX (45480). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 182 073 m².

Programme et contexte

En août 2018, QUARTUS LOGISTIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Ld Rd 109, BOISSEAUX (45480), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 16 juin 2019 par la Ville de Boisseaux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 70 982 m² sur une emprise foncière de 182 073 m². La surface de plancher créée atteint 70 982 m² - détails tertiaires : bureaux 1 766 m², entreposage 69 216 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 70 982 m²
  • Surface du terrain : 182 073 m²
  • Référence cadastrale : ZC 85, ZC 83, ZK 120

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/06/2019
Foncier182 073 m²
Surface construite70 982 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : QUARTUS LOGISTIQUE
  • SIREN : 502089485
  • SIRET : 50208948500051
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 70 982 m²
Variation nette totale 70 982 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 1 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 766 m² 1 766 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 69 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 216 m² 69 216 m²
Total 0 m² 70 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 982 m² 70 982 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 septembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 février 2022
  • Durée du chantier : 30 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0450371800004
  • Code commune INSEE : 45037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 16 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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