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Occitanie
Aveyron (12)
Boisse-Penchot
Détail PC 01202824A0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°01202824A0002 délivré le 2024/06/06 à BOISSE-PENCHOT autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 526 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MP USICAP, le projet industriel et logistique autorise la construction de 512 m² sur Lieu-dit LA GARE. Déposé au printemps 2024, autorisé le 6 juin 2024 par la commune de BOISSE-PENCHOT. Implanté Lieu-dit LA GARE, à Boisse-Penchot (12300), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LA GARE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par MP USICAP.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 512 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 25 050 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 526 m².
BOISSE-PENCHOT compte 517 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LA GARE, Boisse-Penchot (12300).
Références cadastrales : AE, 357, AE, 358.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MP USICAP (SIREN 401524756, SIRET 40152475600020, APE 25.62B, catégorie juridique 5599, localité BOISSE-PENCHOT (12300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 014 m² · Surface après travaux (totale) : 2 526 m² · Variation nette totale : 512 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 2 014 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 2 526 m² Total 2 014 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 2 526 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 512 m² créés; variation nette 512 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 512 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 526 m² Superficie du terrain 25 050 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 526 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2024/06/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01202824A0002 Code commune INSEE : 12028 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Boisse-Penchot (12300). Les travaux prévoient la création de 512 m²; la surface après travaux atteint 2 526 m². Le terrain couvre 25 050 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux
12028
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01202824A0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25.62B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MP USICAP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
401524756
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40152475600020
Code postal du demandeur
12300
Localité du demandeur
BOISSE-PENCHOT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LA GARE
Localité du terrain
BOISSE-PENCHOT
Code postal du terrain
12300
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
357
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
358
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
25050
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2014
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
512
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2014
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
512
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2526
COMM_NORM
12028
Tableau des données brutes de l'autorisation.
