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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
La Boisse
Détail PC 0010492200027
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0010492200027 délivré le 2023/02/08 à LA BOISSE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 2 642 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COTIERE AUTO-COTIERE VINTAGE, le projet de locaux autorise la construction de 145 m² sur 0127 chemin de la Saccuniere. Déposé en hiver 2022, autorisé le 8 février 2023 par la commune de LA BOISSE. Implanté 0127 chemin de la Saccuniere, à La Boisse (01120), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par COTIERE AUTO-COTIERE VINTAGE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 145 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 198 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 642 m².
LA BOISSE compte 3 361 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 0127 chemin de la Saccuniere, La Boisse (01120).
Références cadastrales : AI, 1228, AI, 1036, AI, 1320.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COTIERE AUTO-COTIERE VINTAGE (SIREN 827816240, SIRET 82781624000010, APE 45.11Z, catégorie juridique 5499, localité LA BOISSE (01120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 497 m² · Surface après travaux (totale) : 2 642 m² · Variation nette totale : 145 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 2 497 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 2 642 m² Total 2 497 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 2 642 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 145 m² créés; variation nette 145 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 145 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 642 m² Superficie du terrain 10 198 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 642 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2023/02/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juillet 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0010492200027 Code commune INSEE : 01049 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à La Boisse (01120). Les travaux prévoient la création de 145 m²; la surface après travaux atteint 2 642 m². Le terrain couvre 10 198 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01049
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0010492200027
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-02-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-07-22
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COTIERE AUTO-COTIERE VINTAGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
827816240
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82781624000010
Code postal du demandeur
01120
Localité du demandeur
LA BOISSE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
0127
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
chemin de la Saccuniere
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA BOISSE
Code postal du terrain
01120
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
1228
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
1036
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
1320
Superficie du terrain
10198
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2497
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
145
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
2497
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
145
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2642
COMM_NORM
01049
Tableau des données brutes de l'autorisation.
