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Permis de construire n°PC 0010492200016 à La Boisse (01) accordé le 17 octobre 2022 à SCI HAZEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0010492200016 délivré le 17 octobre 2022 par la ville de La Boisse (01120), pour un projet situé Pre_seigneur, LA BOISSE (01120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 31 723 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, SCI HAZEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Pre_seigneur, LA BOISSE (01120), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2022 par la Ville de La Boisse.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 13 365 m² sur une emprise foncière de 31 723 m². La surface de plancher créée atteint 6 052 m² - détails tertiaires : bureaux 2 343 m², entreposage 11 022 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 365 m²
  • Surface du terrain : 31 723 m²
  • Référence cadastrale : AH 700

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/17
Foncier31 723 m²
Surface construite13 365 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI HAZEL
  • SIREN : 911051068
  • SIRET : 91105106800011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 352 m²
Surface après travaux (totale) 13 365 m²
Variation nette totale 4 013 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 374 m² 1 640 m² 597 m² 1 120 m² 148 m² 969 m² 2 343 m²
Industrie 7 978 m² 0 m² 0 m² 919 m² 7 059 m² -7 978 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 4 412 m² 6 610 m² 0 m² 0 m² 11 022 m² 11 022 m²
Total 9 352 m² 6 052 m² 7 207 m² 2 039 m² 7 207 m² 4 013 m² 13 365 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 octobre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0010492200016
  • Code commune INSEE : 01049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 17 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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