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Permis de construire n°PC 0010492100048 à La Boisse (01) délivré le 9 mai 2022 à CAISSE D ACTIONS SOCIALES EDF GDF

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0010492100048 délivré le 9 mai 2022 par la ville de La Boisse (01120), pour un projet situé 603 Chemin de la Saccuniere, LA BOISSE (01120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 600 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, CAISSE D ACTIONS SOCIALES EDF GDF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 603 Chemin de la Saccuniere, LA BOISSE (01120), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 mai 2022 par la Ville de La Boisse.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 234 m² sur une emprise foncière de 1 600 m². La surface de plancher après travaux atteint 234 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 234 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 234 m²
  • Surface du terrain : 1 600 m²
  • Référence cadastrale : AI 1222

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/09
Foncier1 600 m²
Surface construite234 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAISSE D ACTIONS SOCIALES EDF GDF
  • SIREN : 779311232
  • SIRET : 77931123200077
  • Catégorie juridique : 8120
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : BOURG EN BRESSE (01000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 234 m²
Surface après travaux (totale) 234 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² -234 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 novembre 2023 et est en cours depuis environ 24 mois 27 jours.

  • Autorisation : 9 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 24 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0010492100048
  • Code commune INSEE : 01049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 9 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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