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Permis de construire n°PC 0010491900014 à La Boisse (01) délivré le 26 septembre 2019 à SCI DES VIADUCS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0010491900014 délivré le 26 septembre 2019 par la ville de La Boisse (01120), pour un projet situé Zac des Viaducs, LA BOISSE (01120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 850 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, SCI DES VIADUCS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac des Viaducs, LA BOISSE (01120), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 septembre 2019 par la Ville de La Boisse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 718 m² sur une emprise foncière de 2 850 m². La surface de plancher créée atteint 1 718 m² - détails tertiaires : bureaux 467 m², artisanat 859 m², entreposage 392 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 718 m²
  • Surface du terrain : 2 850 m²
  • Référence cadastrale : AL 1089, AL 166, AL 1091

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/26
Foncier2 850 m²
Surface construite1 718 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES VIADUCS
  • SIREN : 880701966
  • SIRET : 88070196600017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GRENAY (38540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 718 m²
Variation nette totale 1 718 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
Artisanat 0 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 859 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Total 0 m² 1 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 718 m² 1 718 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 juin 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2021
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0010491900014
  • Code commune INSEE : 01049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 26 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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