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Permis de construire à Boissay (76750) - 796 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07611317B0001 délivré le 2018/02/14 à BOISSAY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 426 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DU MESNIL JEAN, le projet de locaux autorise la construction de 796 m² sur 789 Rue du Mesnil-Jean. Déposé en hiver 2017, autorisé le 14 février 2018 par la commune de BOISSAY. Implanté 789 Rue du Mesnil-Jean, à Boissay (76750), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DU MESNIL JEAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 796 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 39 064 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 240 m² d’habitation et 1 186 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 426 m².

BOISSAY compte 415 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 789 Rue du Mesnil-Jean, Boissay (76750).

Références cadastrales : AC, 107, AC, 57.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DU MESNIL JEAN (SIREN 478558216, SIRET 47855821600014, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité BOISSAY (76750)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 630 m² · Surface après travaux (totale) : 1 426 m² · Variation nette totale : 796 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation240 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²240 m²
Agricole390 m²796 m²0 m²0 m²0 m²796 m²1 186 m²
Total630 m²796 m²0 m²0 m²0 m²796 m²1 426 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 796 m² créés; variation nette 796 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée796 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 426 m²
Superficie du terrain39 064 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 426 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2018. L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07611317B0001
  • Code commune INSEE : 76113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Boissay (76750). Les travaux prévoient la création de 796 m²; la surface après travaux atteint 1 426 m². Le terrain couvre 39 064 m².

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