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Déclaration préalable n°DP 07903824E0020 à Boismé (79) non opposée le 3 décembre 2024 à COMMUNE DE BOISME

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07903824E0020 délivré le 3 décembre 2024 par la ville de Boismé (79300), pour un projet situé Rue Lescure - les Terres D, BOISME (79300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 090 m².

Programme et contexte

En septembre 2024, COMMUNE DE BOISME a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Lescure - les Terres D, BOISME (79300), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 3 décembre 2024 par la Ville de Boismé.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 305 m² sur une emprise foncière de 2 090 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 305 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 305 m²
  • Surface du terrain : 2 090 m²
  • Référence cadastrale : B 465

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/12/03
Foncier2 090 m²
Surface construite1 305 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BOISME
  • SIREN : 217900380
  • SIRET : 21790038000049
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BOISME (79300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 291 m²
Surface après travaux (totale) 1 305 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 291 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 305 m²
Total 1 291 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 305 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 décembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07903824E0020
  • Code commune INSEE : 79038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 3 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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