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Permis de construire n°PC 07903820E0002 à Boismé (79) accordé le 10 mars 2020 à SARL MICHENEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07903820E0002 délivré le 10 mars 2020 par la ville de Boismé (79300), pour un projet situé 35 Rue du Parc, BOISME (79300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 570 m².

Programme et contexte

En février 2020, SARL MICHENEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 35 Rue du Parc, BOISME (79300), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2020 par la Ville de Boismé.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 10 345 m² sur une emprise foncière de 570 m². La surface de plancher créée atteint 4 960 m² - détails tertiaires : bureaux 331 m², industrie 10 014 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 18,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 345 m²
  • Surface du terrain : 570 m²
  • Référence cadastrale : AE 198

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/10
Foncier570 m²
Surface construite10 345 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL MICHENEAU
  • SIREN : 381954437
  • SIRET : 38195443700012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 25.50B
  • Localisation du demandeur : BOISME (79300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 385 m²
Surface après travaux (totale) 10 345 m²
Variation nette totale 4 960 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m²
Industrie 5 054 m² 4 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 960 m² 10 014 m²
Total 5 385 m² 4 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 960 m² 10 345 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 mars 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07903820E0002
  • Code commune INSEE : 79038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 10 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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