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Permis de construire à Bois-Sainte-Marie (71800) - 2 298 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07104120M0002 délivré le 2020/07/08 à Bois-Sainte-Marie autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 8 284 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAISON DE RETRAITE DE RAMBUTEAU ET ROCCA, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 298 m² sur Lieu-dit Le bourg. Déposé en hiver 2020, autorisé le 8 juillet 2020 par la commune de Bois-Sainte-Marie. Implanté Lieu-dit Le bourg, à Bois-Sainte-Marie (71800), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Le bourg.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE DE RAMBUTEAU ET ROCCA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 298 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 18 628 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 980 m² d’habitation et 7 304 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 284 m².

Bois-Sainte-Marie compte 187 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le bourg, Bois-Sainte-Marie (71800).

Références cadastrales : A, 361, A, 351, A, 319.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISON DE RETRAITE DE RAMBUTEAU ET ROCCA (SIREN 267106961, SIRET 26710696100019, APE 87.30A, catégorie juridique 7366, localité Bois-Sainte-Marie (71800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 986 m² · Surface après travaux (totale) : 8 284 m² · Variation nette totale : 2 298 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	980 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	980 m²
Services publics / intérêt collectif	5 006 m²	2 298 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 298 m²	7 304 m²
Total	5 986 m²	2 298 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 298 m²	8 284 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 2 298 m² créés; variation nette 2 298 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	2 298 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 284 m²
Superficie du terrain	18 628 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 284 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 6 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 27 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07104120M0002
Code commune INSEE : 71041 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bois-Sainte-Marie (71800). Les travaux prévoient la création de 2 298 m²; la surface après travaux atteint 8 284 m². Le terrain couvre 18 628 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 07104125M0002 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71041
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07104120M0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-07-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-12-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-04-06
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.30A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7366
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MAISON DE RETRAITE DE RAMBUTEAU ET ROCCA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	267106961
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	26710696100019
Code postal du demandeur	71800
Localité du demandeur	Bois-Sainte-Marie
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le bourg
Localité du terrain	Bois-Sainte-Marie
Code postal du terrain	71800
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	361
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	351
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	319
Superficie du terrain	18628
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	980
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5006
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2298
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	5006
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	2298
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	8284
COMM_NORM	71041